CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L'usage des médias disponibles dans la médiathèque de Destination Angers est exclusivement destiné à la promotion touristique et événementielle d’Angers et sa région. Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Droits d’utilisation des photographies de la médiathèque
Les droits d'utilisation sont accordés pour les supports promotionnels de la Destination Angers suivants :
- - Print (hors 1ère de couverture, double page, affiche, usage publicitaire nécessitant de l’achat d’espaces)
- - Web
Destination Angers se réserve le droit de refuser toute demande de prêt de visuels ne respectant pas les conditions générales d'utilisation.
Durée d’utilisation et crédit photo obligatoire
L’utilisateur s’engage à respecter le droit d’auteur des photographies, c’est à dire du photographe et à mentionner le nom de celui-ci suivi de Destination Angers. Par conséquent, dans tous les cas, la désignation suivante doit être utilisée : © Destination Angers / suivi du nom du photographe.
De plus, l’utilisateur s’engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site web de la photothèque. Chaque photographie est soumise à une date de fin de droits indiquée dans la légende. Il est strictement interdit d’utiliser ces photographies au-delà de cette date limite.
Mise à disposition et justificatif de parution
Toute utilisation d'un visuel prêté devra être justifiée dès sa parution et dans un délai de deux mois : Destination Angers, 7 place Kennedy – BP 15157-49051 Angers Cedex 02.
- - Pour une publication : envoi de deux exemplaires minimum gratuits à l’attention de la photothèque à 7 place Kennedy – BP 15157-49051 Angers Cedex 02.
- - Pour une page web : envoi du lien à communication@destination-angers.com
Cession à des tiers
Toutes cessions, rétrocessions, locations ou prêts, à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdit.
Respect de l'œuvre
Toute opération de transformation, dénaturation, retouche par numérisation ou par tout autre procédé, ne peut se faire sans autorisation de Destination Angers.
Garanties
L'utilisateur bénéficie d'un accès à la photothèque sécurisé par un identifiant et un mot de passe. L'utilisateur s’engage en toute circonstance à garder secrets ses identifiant et mot de passe et s’interdit de les communiquer à des tiers. L’utilisateur est responsable de toute utilisation faite de ses identifiant et mot de passe et de toute utilisation/exploitation des photographies en découlant. Dans l’hypothèse où la confidentialité des identifiant et mot de passe ne seraient plus assurés, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement Destination Angers.
L’utilisateur garantit à la photothèque qu’il utilisera lesdites photographies en accord avec les présentes conditions et qu’advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit Destination Angers, contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des photographies.
L'utilisateur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser Destination Angers advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels photographiques en vertu du présent contrat lorsqu'il empruntera tout visuel photographique.
Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d’utilisation de la photothèque de Destination Angers pourra faire l’objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.
Ces conditions générales d'utilisation et restrictions sont sujettes à changement. L'utilisateur doit s'assurer de les lire et d'en prendre connaissance à chaque utilisation.
Conservation de renseignements personnels
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